Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'essartage dans les arrondissement ardennais de Mézières et de Rocroi [Ardennes] entre 1824 et 1835. Technique et réglementation [première partie].

DUPRÉ, Aline

Cette étude aborde un droit d'usage assez propre à l'Ardenne forestière, le droit d'essartage. La première partie présente et explique la notion d'essartage, puis expose les différentes techniques qui s'offrent aux sarteurs (essartage à feu courant et essartage à feu couvert). La seconde partie se place du point de vue de l'Administration des Forêts, point de vue en accord total avec la grande révolution forestière du XIXe siècle. la troisième partie étudie la solution juridique trouvée, à savoir le règlement préfectoral du 19 juillet 1824. Cette législation départementale permet de concilier les intérêts des sarteurs ardennais - puisqu'elle n'interdit pas purement et simplement l'essartage - avec ceux de l'Administration forestière, soucieuse du respect du patrimoine forestier ardennais.Un prochain article traitera de la "guerrre des baliveaux", soulèvements populaires de 1835 qui conduiront quelques sarteurs devant la Cour d'assises des Ardennes.

2004

Article

La Revue historique ardennaise

T. XXXVI, 2003-2004, p. 63-86

Essartage
Eaux et Forêts
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Ardennes
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Sarteurs
XIXe
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Législation forestière