Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Contribution à l'étude des communes rurales et des franchises communales dans la Prévôté de Paris.

Contenu

Titre

Contribution à l'étude des communes rurales et des franchises communales dans la Prévôté de Paris.

Auteur

BIGARD, L.

Editeur

Pontoise.

Année

1927

Type

sans

Pages

72 p.

Mot-clé

Communes
Chartes de franchise
Privilèges
Franchises communales
Prévôté de Paris

Thésaurus