Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle.

Contenu

Titre

Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle.

Auteur

BESNIER, Robert

Année

1953

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1953, pp. 378-408.

Mot-clé

Procès possessoire
Coutumes de Normandie
XIIe, XIIIe
XIIIe

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