Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle.
Contenu
Titre
Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle.
                
            Auteur
BESNIER, Robert
                
            Année
1953
                
            Type
Article
                
            Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
                
            Numéro
1953, pp. 378-408.
                
            Mot-clé
Procès possessoire
Coutumes de Normandie
XIIe, XIIIe
XIIIe
                
            Coutumes de Normandie
XIIe, XIIIe
XIIIe