Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le procès pétitoire dans le droit normands du XIIe au XIIIe siècle.

Contenu

Titre

Le procès pétitoire dans le droit normands du XIIe au XIIIe siècle.

Auteur

BESNIER, Robert

Année

1952

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1952, pp. 195-222.

Mot-clé

Procès pétitoire
Coutumes de Normandie
XIIe
XIIIe
Action pétitoire
XIIe, XIIIe

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