Le procès pétitoire dans le droit normands du XIIe au XIIIe siècle.
Contenu
Titre
Le procès pétitoire dans le droit normands du XIIe au XIIIe siècle.
Auteur
BESNIER, Robert
Année
1952
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1952, pp. 195-222.
Mot-clé
Procès pétitoire
Coutumes de Normandie
XIIe
XIIIe
Action pétitoire
XIIe, XIIIe
Coutumes de Normandie
XIIe
XIIIe
Action pétitoire
XIIe, XIIIe