Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une séance royale au Conseil d'État privé sous le règne de Louis XV.

Contenu

Titre

Une séance royale au Conseil d'État privé sous le règne de Louis XV.

Auteur

ANTOINE, Michel

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1950, p. 413-425

Mot-clé

Conseil d'État privé
XVIIIe

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