Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Le Conseil d'État et les questions religieuses au XIXe siècle.
Auteur
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, p. 16-28
Mot-clé
Conseil d'État
Concordats
Administration des cultes
Contentieux administratif
Appel comme d'abus
Histoire du droit administratif
Concordats
Administration des cultes
Contentieux administratif
Appel comme d'abus
Histoire du droit administratif