Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'attitude des juridictions civiles issues de la réforme napoléonienne jusqu'à la fin de la monarchie légitime : le cas de la filiation légitime.

Contenu

Titre

L'attitude des juridictions civiles issues de la réforme napoléonienne jusqu'à la fin de la monarchie légitime : le cas de la filiation légitime.
In : E. MAIER, A. ROCHAT et D. TAPPY (textes réunis par), <i>À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret</i>.

Auteur

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

Editeur

Lausanne, bibliothèque historique vaudoise

Année

1999

Type

Article

Numéro

1999, pp. 399-414.

Mot-clé

Droit de la famille
Filiation légitime
Code civil
XIXe

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