L'attitude des juridictions civiles issues de la réforme napoléonienne jusqu'à la fin de la monarchie légitime : le cas de la filiation légitime.
Contenu
Titre
L'attitude des juridictions civiles issues de la réforme napoléonienne jusqu'à la fin de la monarchie légitime : le cas de la filiation légitime.
In : E. MAIER, A. ROCHAT et D. TAPPY (textes réunis par), <i>À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret</i>.
In : E. MAIER, A. ROCHAT et D. TAPPY (textes réunis par), <i>À cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret</i>.
Auteur
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse
Editeur
Lausanne, bibliothèque historique vaudoise
Année
1999
Type
Article
Numéro
1999, pp. 399-414.
Mot-clé
Droit de la famille
Filiation légitime
Code civil
XIXe
Filiation légitime
Code civil
XIXe