Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'Église et l'État dans les débats à l'Assemblée nationale constituante.

Contenu

Titre

L'Église et l'État dans les débats à l'Assemblée nationale constituante.
In : <i>Mélanges Germain Sicard</i>. (Recueil d’articles, 2 volumes, 496 et 676 p.). Tome II.

Auteur

SICARD, Germain

Editeur

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 4)

Année

2000

Type

Article

Pages

p. 13-37

Mot-clé

Serment civique
Constitution civile du clergé
Ordres religieux
Propriétés ecclésiastiques
Biens nationaux
Gallicanisme
Révolution française
Église et État
Assemblée nationale constituante (XVIIIe siècle)

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