Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La fin de la coutume de Toulouse [Haute-Garonne].

Contenu

Titre

La fin de la coutume de Toulouse [Haute-Garonne].
In : <i>Mélanges Germain Sicard</i>. (Recueil d’articles, 2 volumes, 496 et 676 p.). Tome I.

Auteur

SICARD, Germain

Editeur

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 4)

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1988, <i>Coutumes et libertés</i>. Actes des journées internationales de Toulouse, 4-7 juin 1987, p. 27-37

Pages

p. 441-453

Mot-clé

Code civil français - Code Napoléon
Contrats de mariage
Aînesse
Successions
Veuves
Dot
Notaires
Coutumes - Coutumiers
Toulouse (Haute-Garonne)
Coutume de Toulouse
Toulousain (Haute-Garonne)

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