L'accès à la justice dans la perspective de l'histoire du droit.

Titre

Auteur

RENAUT, Hélène

Résumé

L’accès effectif du justiciable au droit et à la justice est aujourd’hui un souci crucial, comme il l’a été de tout temps. Héritière lointaine de l’institution romaine des « patrons » qui prenaient à leur compte les procès de leurs « clients », héritière aussi des Bureaux de consultation pour indigents institués par la Révolution, l’assistance judiciaire a permis, depuis la loi du 22 janvier 1851 et jusqu’en 1972, aux plaideurs sans ressources d’exercer leurs droits devant la justice, grâce au désintéressement des avocats. Le système mis en place depuis 120 ans fut réformé en profondeur par la loi du 3 janvier 1972 qui fait de l’aide judiciaire non plus une faveur accordée aux plus démunis mais un droit pour accéder à la justice. De la charité organisée en faveur des pauvres, on passe à la notion de justice pour tous conçue comme un devoir d’État. Enfin, les lois du 10 juillet 1991 et du 18 décembre 1998, répondant aux critiques de plus en plus nombreuses envers l’aide judiciaire, instaurent un régime entièrement nouveau. Désormais, l’aide juridictionnelle assure l’accès à la justice et l’aide à l’accès au droit permet aux personnes n’ayant pas de moyens financiers suffisants de défendre leurs droits en dehors de toute procédure judiciaire et, en tout cas, en amont du procès. Ainsi, par une politique étatique volontariste, l’accès au droit en marge de toute voie contentieuse et l’accès à la justice sont reconnus comme des droits fondamentaux inaliénables dont l’impécunieux ne peut et ne doit être exclu.