Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les chartes de franchises du comté de Bourgogne aux XIIIe, XIVe et XVe siècles.

DAVID, Gisèle

Résumé :« L’attribution des chartes de franchises du comté de Bourgogne au Moyen Âge s’inscrit, malgré son apparition tardive, dans le contexte d’expansion économique et démographique qui a concerné l’Occident médiéval depuis le Xe siècle jusqu’au milieu du XIIIe siècle. Les seigneurs possesseurs du sol les ont accordés dans la perspective de revenus supplémentaires, et afin aussi de satisfaire les revendications de populations plus nombreuses qui désiraient accroître leurs revenus dans le cadre de redevances dont montant et la perception seraient définis par un contrat entre les deux parties, contrat fixé par l’écrit qui garantissait les intérêts du seigneur et de ses sujets. L’attribution des chartes du comté de Bourgogne au Moyen Âge commence en 1229. Après un démarrage assez lent, elle se poursuit à un rythme plus rapide, puis on constate une accélération remarquable jusque dans les années 1360. À cette date, plus des deux tiers des chartes ont été accordées. Le sud du comté et les agglomérations du nord-est, de la vallée du Doubs au comté de Montbéliard, participent d’un premier dynamisme. À la fin du XIVe siècle et au XVe siècle, ce sont les localités de l’actuel département de la Haute-Saône et du nord-ouest du département du Doubs, qui en est limitrophe, qui à leur tour sont affranchies. Les comtes de Bourgogne, les grandes familles seigneuriales richement possessionnées parmi lesquelles on doit retenir les Chalon, les comtes de Montbéliard, les Neublans Vienne et les seigneurs qui leur sont apparentés, les seigneurs de Joux, les Neuchâtel Comté et les Neuchâtel Suisse, de grands vassaux du duc-comte de Bourgogne, certains seigneurs ecclésiastiques ont tout au long de ces trois siècles affranchi leurs principales possessions. Les motifs qui ont poussé les seigneurs à accorder des franchises sont exprimés dans la plupart des préambules des chartes : recherche de profit, mansuétude du seigneur, règlement de conflit antérieur concernant certaines redevances, dédommagement à la suite d’un sinistre, récompense pour services rendus au seigneur. À partir de 1360, pour assurer la survie de la communauté accablée par les mortalités ou les « malheurs du temps », l’affranchissement des communautés apparaît comme le facteur indispensable au maintien des populations sur les domaines seigneuriaux, et une contribution à l’espoir de renaissance d’une prospérité disparue. Les chartes de franchises du comté de Bourgogne ont, depuis le XVIIIe siècle jusqu’à aujourd’hui, fait l’objet de nombreux articles et d’études globales par des historiens, des archivistes ou des membres des sociétés savantes régionaux. La presque totalité des textes que nous avons pu rassembler permettrait peut-être de compléter ce qui a déjà été étudié. »

2004

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2004, t. LXI, pp. 9-23.

XIIIe, XIVe, XVe
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