Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Un dogme soumis "à la force des choses" : l'inamovibilité des magistrats Outre-mer.

DURAND, Bernard

L’inamovibilité ne fut accordée aux magistrats des colonies que fort tard. C’est que, loin d’être une question de principe, l’inamovibilité menaçait surtout l’ordre colonial et l’autorité des gouverneurs. D’une part, du moins à l’origine, elle était perçue comme contraire au maintien de la discipline au sein d’une magistrature recrutée avec légèreté, aux mœurs jugées critiquables et dont le comportement laissait à désirer. Par la suite, et malgré une amélioration notable du recrutement, l’amovibilité resta la règle en raison des conditions mêmes d’exercice d’une justice confrontée à un sous-encadrement chronique et que seule, faute de budgets suffisants, une mobilité facilitée pouvait corriger. Alors pourtant que de solides raisons pouvaient plaider pour un renforcement de l’indépendance des magistrats Outre-mer, tant dans leur intérêt propre que dans celui des justiciables, il fallut, en effet, malgré des tentatives répétées et bien des espoirs déçus (en particulier à l’occasion d’une consultation rendue par la Cour de cassation et un arrêt du Conseil d’État à la fin du XIXe siècle), attendre 1921 pour l’Algérie et 1946 pour les autres territoires pour que le principe de l’inamovibilité y fut proclamé. Encore n’est-t-il pas évident que, malgré ces affirmations, la "force des choses" coloniales n’en ait pas limité les effets.

2004

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, pp. 241-262.

XXe
Magistrats
Colonies
Inamovibilité