Inamovibilité des magistrats
Collection
Contenus
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Histoire de l'inamovibilité de la magistrature algérienne de 1830 à 1921.
TORREGROSA, Marion, 2003 -
Corruption et inamovibilité des juges sous Louis XIV un exemple bordelais (1713).
ANTOINE, Michel, 1994 -
Félix Martin-Feuillée (1830-1896).
CLÈRE, Jean-Jacques, 2007 -
Corruption et inamovibilité des juges sous Louis XIV : un exemple bordelais, 1713.
ANTOINE, Michel, 2007 -
Malheurs et malaises de la magistratire française au début de la IIIe République (1870-1914).
CLÈRE, Jean-Jacques, 2000 -
Un dogme soumis "à la force des choses" : l'inamovibilité des magistrats Outre-mer.
DURAND, Bernard, 2004