Bibliographie d'histoire du droit en langue française

"Culpa in contrahendo". Les conséquences d'un acte nul à l'épreuve de la théorie classique des nullités.

DEROUSSIN, David

Il peut arriver que, à l’occasion de l’annulation d’un contrat, l’une des "parties" souffre d’un préjudice dont elle veut obtenir la réparation. Dans notre droit positif, c’est le plus souvent par le moyen d’une action délictuelle que cette réparation aura lieu. Bien au contraire le droit romain offrait à la victime du préjudice l’action même du contrat, spécialement en matière de vente. Au XIXe siècle Ihering, rapprochant les dispositions du B.G.B. de celles du droit romain, analysait ce dernier comme ayant dégagé la notion de culpa in contrahendo : une faute spécifique commise lors du précontrat qui précède le contrat à proprement parler. Mais une telle notion existe-t-elle à Rome ? Et comment est-t-on parvenu, en France, à indemniser sur le fondement délictuel et non plus sur le fondement contractuel le préjudice causé par l’annulation du contrat ? Cette transformation n’est-elle pas le résultat d’une double affirmation, à la fois celle d’un principe général de responsabilité civile délictuelle et celle de la théorie classique des nullités, différente de la conception romaine, qui considère la nullité comme un état pathologique de l’acte juridique ?

2004

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, pp. 189-222.

Culpa in contrahendo
Ihering
Nullité
Annulation de contrats
Contrats, Obligations
Droit des obligations