Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Corporation et contrôle de la qualité : le procès des maîtres tonneliers de Beaune contre Benoît Fouras (1774-1775).

RICHARD, Hugues

La corporation des maîtres tonneliers de Beaune était l’une des plus importante de la ville. Sans pouvoir dater exactement son origine, l’on remarque qu’elle existe au moins depuis le début du XVIIe siècle. Ses statuts, dont on possède une première version de 1648, ont été révisés en 1725. Ils réglementent l’organisation de la profession, l’exercice du métier et la confection des tonneaux. Les jurés, chefs de la corporation, veillent au respect de ces règles et effectuent des visites pour cela. C’est ainsi qu’ils découvrent chez Benoît Fouras, négociant en vins, des tonneaux qui sont de mauvaise qualité, en contravention aux statuts. Ces futailles sont saisies et procès-verbal est dressé, malgré les protestations de Fouras qui soutient qu’elles ne lui appartiennent pas et ne sont pas destinées à être utilisées à Beaune. Les jurés poursuivent leur détenteur devant la justice municipale, mais sont déboutés par celle-ci, puis par le parlement de Dijon en appel (arrêt du 21 juillet 1775). Ils envisagent un moment de faire une requête en cassation, mais leur avocat les en dissuade. La décision des juges municipaux beaunois puis des magistrats du parlement de Dijon s’explique sans doute par la volonté de ne pas étendre le pouvoir de contrôle des jurés de la corporation aux tonneaux trouvés chez des particuliers non-tonneliers et destinés à être utilisés hors de Beaune. Malgré cet échec judiciaire, la corporation n’a pas hésité à exercer encore sa surveillance chez certains non-tonneliers, en s’appuyant sur l’influence dont elle jouissait dans la ville.

2003

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2003, T. 60 "La vigne et le vin dans l’histoire. Aspects juridiques", p. 123-134.

Bourgogne
Beaune
Corporations
Tonneliers
Tonneaux