Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La vente de biens immobiliers en Champagne méridionale (XI-XIIIe siècles).

Contenu

Titre

La vente de biens immobiliers en Champagne méridionale (XI-XIIIe siècles).

Auteur

GAY, Jean

Résumé

L’étude repose sur des documents inédits, parfois imprimés, essentiellement des actes entre particuliers ; elle se complète de comparaisons avec l’évolution des usages dans les provinces voisines. La spécificité du contrat se développe nettement, même si le vocabulaire est parfois imprécis. Le prix est presque toujours mentionné et déclaré payé ou acquitté. Des considérations expliquent la teneur du contrat à plusieurs reprises ; les qualités des parties sont mentionnées. Sont insérées nombre de clauses concernant la protection des engagements, l’acceptation des dispositions par la famille proche, épouse, enfants et par le seigneur de la terre. Le droit arbitraire de rescision n’existe pas. Comparée aux usages des autres provinces, la pratique champenoise méridionale ne se différencie que par son évolution tantôt plus lente, parfois plus rapide et par le détail de telle ou telle disposition.

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2002, T.59, Varia, pp. 113-153.

Mot-clé

Champagne
Biens immobiliers
Prix
Contrats
Vente

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