La vocation des enfants de lits différents : égalité ou privilèges ? [Suisse].
Contenu
Titre
La vocation des enfants de lits différents : égalité ou privilèges ? [Suisse].
Auteur
POUDRET, Jean-François
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2001, tome 58, "Parents et enfants", p. 401-411.
Mot-clé
Suisse romande
Partages successoraux
Egalité successorale
Lits
Succession
Enfants
Pays romands
Partages successoraux
Egalité successorale
Lits
Succession
Enfants
Pays romands
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].