La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : origine et évolution de l'article 1384 alinéa 6 du code Civil.
Contenu
Titre
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : origine et évolution de l'article 1384 alinéa 6 du code Civil.
Auteur
DEROUSSIN-VARAINE, Barbara
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Cahier n°2 (Décembre 2004) : "La responsabilité, formes et discours", pp. 59-117.
Mot-clé
Code civil
Instituteurs
Responsabilité civile
Responsabilité du fait d'autrui
Instituteurs
Responsabilité civile
Responsabilité du fait d'autrui