Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une histoire du droit de la consommation. Le juge pénal et le contrat (1851-1905).

Contenu

Titre

Une histoire du droit de la consommation. Le juge pénal et le contrat (1851-1905).

Auteur

HERITIER, A.

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Cahier n°1 (Janvier 2004) : D. Deroussin, "Le contrat: approches historiques et théoriques", p. 155-186.

Mot-clé

XXe
XIXe
Droit de la consommation
Droit pénal
Juge pénal
Contrats
Histoire du droit pénal

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