Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La transmission et l'annulation des contrats administratifs par la municipalité de Lyon [Rhône] en 1790 et 1791.

DELAIGUE, Philippe
BELDA, Pierre

Résumé : La nouvelle division du royaume, entreprise dès 1789, a-t-elle pu entraîner la remise en cause des contrats conclus par le Consulat lyonnais d’Ancien Régime ? Les registres des délibérations municipales font apparaître un principe de transmission de ces contrats, sans aucune formalité particulière. Afin de contourner un tel principe, la municipalité révolutionnaire lyonnaise cherche à instrumentaliser les moyens traditionnels d’annulation des conventions. Elle met en avant la violence, la lésion, l’incompétence qui auraient présidé à la formation de plusieurs contrats, et d’ajouter que de tels vices doivent entraîner l’annulation desdites conventions.

2004

Article

Cahiers du Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Cahier n° 1 (Janvier 2004) : "Le contrat: approches historiques et théoriques", pp. 61-83.

XVIIIe
Révolution française
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Droit administratif