L'ordonnance du 3 mars 1357. [Thèse].
Contenu
Titre
L'ordonnance du 3 mars 1357. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Clermont I, 2000]
Résumé de la thèse :
Ordonnance rendue à la fin des états de langue d’Oïl réunis à Paris, le roi Jean II étant prisonnier après la défaite de Poitiers. Elle fait suite aux propositions des états d’octobre-novembre 1356, demandant (moyennant une aide) la destitution de 7 conseillers, des membres du conseil choisis parmi les députés des états, la création d’un conseil militaire et la libération de Charles de Navarre. L’ordonnance est un contrat solennel entre le dauphin (futur Charles V) et les états, il est définitif, soumis à une large publicité et son objet est le bien commun, œuvre des trois états et plus particulièrement d’Étienne Marcel, Robert Le Coq et des membres de l’université. Elle définit une répartition des pouvoirs : au dauphin et au conseil le gouvernement et la guerre (les états donnant leur avis) ; impôts, monnaie et réformation étant du domaine exclusif des états. La réformation (fin des abus) y occupe une grande place : définition d’un « statut de la fonction publique » avec assainissement quantitatif (22 officiers) et qualitatif, droit de prises, dons, rémissions, justice accessible et moins onéreuse. Elle pose le principe de l’inaliénabilité du domaine. Elle reprend nombre des dispositions de l’ordonnance de mars 1303. Elle fait sienne la théorie de la monnaie du théologien Nicolas Oresme. Elle prend des mesures militaires. Ce n’est pas un texte révolutionnaire et qui n’instaure pas l’amorce d’un régime parlementaire. Elle marque le retour de la noblesse au pouvoir. C’est un grand texte réformateur prenant de sages mesures. Jean II, de retour de captivité reprend ces réformes et met fin aux mutations monétaires en créant le franc.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Clermont I, 2000]
Résumé de la thèse :
Ordonnance rendue à la fin des états de langue d’Oïl réunis à Paris, le roi Jean II étant prisonnier après la défaite de Poitiers. Elle fait suite aux propositions des états d’octobre-novembre 1356, demandant (moyennant une aide) la destitution de 7 conseillers, des membres du conseil choisis parmi les députés des états, la création d’un conseil militaire et la libération de Charles de Navarre. L’ordonnance est un contrat solennel entre le dauphin (futur Charles V) et les états, il est définitif, soumis à une large publicité et son objet est le bien commun, œuvre des trois états et plus particulièrement d’Étienne Marcel, Robert Le Coq et des membres de l’université. Elle définit une répartition des pouvoirs : au dauphin et au conseil le gouvernement et la guerre (les états donnant leur avis) ; impôts, monnaie et réformation étant du domaine exclusif des états. La réformation (fin des abus) y occupe une grande place : définition d’un « statut de la fonction publique » avec assainissement quantitatif (22 officiers) et qualitatif, droit de prises, dons, rémissions, justice accessible et moins onéreuse. Elle pose le principe de l’inaliénabilité du domaine. Elle reprend nombre des dispositions de l’ordonnance de mars 1303. Elle fait sienne la théorie de la monnaie du théologien Nicolas Oresme. Elle prend des mesures militaires. Ce n’est pas un texte révolutionnaire et qui n’instaure pas l’amorce d’un régime parlementaire. Elle marque le retour de la noblesse au pouvoir. C’est un grand texte réformateur prenant de sages mesures. Jean II, de retour de captivité reprend ces réformes et met fin aux mutations monétaires en créant le franc.
Auteur
SAVISKY, Serge
Année
2000
Type
Thèse
Mot-clé
Marcel (Étienne)
Guerre de Cent ans
Ordonnance de 1357
Institutions
Actes royaux
Valois
États Généraux (1356)
Pouvoir royal
Bien commun
Fonction publique
Inaliénabilité du domaine public
Guerre de Cent ans
Ordonnance de 1357
Institutions
Actes royaux
Valois
États Généraux (1356)
Pouvoir royal
Bien commun
Fonction publique
Inaliénabilité du domaine public