Le consentement des époux à la séparation. L'officialité de Cambrai à la croisée des influences (XIVe-XVIIIe siècles). [Nord]. [Thèse].
Contenu
Titre
Le consentement des époux à la séparation. L'officialité de Cambrai à la croisée des influences (XIVe-XVIIIe siècles). [Nord]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Lille II, 2003].
Résumé de la thèse :
Le régime juridique de la séparation de corps a été organisé par le droit canonique classique, qui l’assimile à une sanction. Les juridictions ecclésiastiques titulaires d’un monopole en la matière au Moyen Âge, sont toutefois parvenues à l’adapter aux besoins particuliers des individus, de manière plus ou moins libérale selon leur État d’appartenance : c’est ainsi que, dans les Pays-Bas méridionaux, l’officialité de Cambrai permet progressivement aux époux d’obtenir le « divortium quoad thorum » non seulement pour incompatibilité d’humeur, mais également moyennant l’expression de leur consentement. Les juridictions séculières, qui se sont ensuite emparées de la connaissance quasi exclusive de la question, rompent avec ces pratiques et restreignent les possibilités d’obtention de la séparation aux cas les plus graves tout en prohibant le recours au consentement. Ces solutions n’ont cependant gagné l’officialité du Cambrai, devenue française, que dans les dernières années de l’Ancien Régime, la conduisant à supprimer un mode d’obtention de la rupture qui perdurait depuis de nombreux siècles.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Lille II, 2003].
Résumé de la thèse :
Le régime juridique de la séparation de corps a été organisé par le droit canonique classique, qui l’assimile à une sanction. Les juridictions ecclésiastiques titulaires d’un monopole en la matière au Moyen Âge, sont toutefois parvenues à l’adapter aux besoins particuliers des individus, de manière plus ou moins libérale selon leur État d’appartenance : c’est ainsi que, dans les Pays-Bas méridionaux, l’officialité de Cambrai permet progressivement aux époux d’obtenir le « divortium quoad thorum » non seulement pour incompatibilité d’humeur, mais également moyennant l’expression de leur consentement. Les juridictions séculières, qui se sont ensuite emparées de la connaissance quasi exclusive de la question, rompent avec ces pratiques et restreignent les possibilités d’obtention de la séparation aux cas les plus graves tout en prohibant le recours au consentement. Ces solutions n’ont cependant gagné l’officialité du Cambrai, devenue française, que dans les dernières années de l’Ancien Régime, la conduisant à supprimer un mode d’obtention de la rupture qui perdurait depuis de nombreux siècles.
Auteur
LEBEL-CLIQUETEUX, Aurélie
Année
2003
Type
Thèse
Pages
622 p.
Mot-clé
Flandre
Cambrai (Nord)
Officialités
Mariage
Divorce
Incompatibilité d'humeur
Consentement mutuel
Séparation d'habitation
Séparation de corps
Hainaut (Nord, Belgique)
Cambraisis (Nord)
Villes - villages
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
Cambrai (Nord)
Officialités
Mariage
Divorce
Incompatibilité d'humeur
Consentement mutuel
Séparation d'habitation
Séparation de corps
Hainaut (Nord, Belgique)
Cambraisis (Nord)
Villes - villages
XIVe, XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe