Divorce par consentement mutuel
Collection
Contenus
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Le divorce par consentement mutuel et le Code Napoléon.
ROUGHOL-VALDEYRON, Denise, 1975 -
Le divorce par consentement mutuel.
BARANOWSKI de RAWIEZ, Étienne, 1898 -
Le consentement des époux à la séparation. L'officialité de Cambrai à la croisée des influences (XIVe-XVIIIe siècles). [Nord]. [Thèse].
LEBEL-CLIQUETEUX, Aurélie, 2003