Le mineur et le juge pénal au XIXe siècle. [Thèse].
Contenu
Titre
Le mineur et le juge pénal au XIXe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Montesquieu, Bordeaux IV, 2003].
Résumé de la thèse :
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXe siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes, les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Montesquieu, Bordeaux IV, 2003].
Résumé de la thèse :
De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXe siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes, les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .
Auteur
LANDRY, Mickaël
Année
2003
Type
Thèse
Mot-clé
Droit pénal
Juge pénal
Mineur - Minorité
Histoire du droit pénal
Tribunaux pour enfants
XIXe
Juge pénal
Mineur - Minorité
Histoire du droit pénal
Tribunaux pour enfants
XIXe