Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Rennes I, 2004].
Résumé de la thèse :
Le XVIIe siècle français voit s’affermir les concepts de domaine de la Couronne et de domanialité. Exploitant les règles domaniales, Colbert fait entreprendre la réformation des possessions royales en Bretagne. Tous les possesseurs de biens-fonds et les titulaires de droits – la noblesse, mais surtout les personnes morales (ecclésiastiques, corps de ville) – qui relèvent immédiatement du roi, sont obligés de fournir la preuve de leurs propriétés. En imposant de telles sujétions, le roi parvient à peser sur une province – pays d’états – qui avait su jusqu’alors défendre ses privilèges et, partant à se poser comme le seul détenteur de la souveraineté. La procédure réformatrice permet ainsi de révéler la pleine dimension de la domanialité au Grand Siècle.

GODIN, Xavier

2004

Thèse

587 p.

XVIIe, XVIIIe
Domaine de mainmorte
Chose publique
Procès par commissaires
Traitants
Rennes
Parlement de Bretagne
Chambre des comptes
États
Fief et justice
Droit des biens
Propriété
Droit public
Villes
Clergé
Noblesse
Bretagne
Réformation
Domanialité
Domaine de la Couronne
États de Bretagne
Histoire du droit administratif
Histoire de la propriété
Jurisprudence administrative
Contentieux administratif
Biens de la Couronne