Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe siècle au Code civil de 1804. [Thèse].
Contenu
Titre
Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe siècle au Code civil de 1804. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Robert Schuman, Strasbourg III, 2004].
Résumé de la thèse :
Le système d'interprétation des contrats du droit ancien a été exposé au début du XVIIe siècle par Francesco Mantica dans un ouvrage intitulé "<i>Vaticanae lucubrationes de tacitis et ambiguis conventionibus</i> ". Cette méthode, construite à partir des analyses des juristes médiévaux et humanistes concilie les deux modèles d'interprétation antagonistes issus du droit romain : celui des contrats de droit strict et celui des contrats de bonne foi. La volonté des contractants est placée au centre de ce système. Elle est considérée comme le critère d'interprétation principal et autorise notamment le juge à se détacher de la lettre en cas d'ambiguïté du contrat. Bien plus, la volonté présumée des contractants justifie la mise en œuvre des autres critères d'interprétation. Ce système qui fait apparaitre le contrat comme un acte régi par la volonté des parties a été reçu par la pratique et les auteurs de droit français et a exercé une influence notoire sur les auteurs du Code civil de 1804.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Robert Schuman, Strasbourg III, 2004].
Résumé de la thèse :
Le système d'interprétation des contrats du droit ancien a été exposé au début du XVIIe siècle par Francesco Mantica dans un ouvrage intitulé "<i>Vaticanae lucubrationes de tacitis et ambiguis conventionibus</i> ". Cette méthode, construite à partir des analyses des juristes médiévaux et humanistes concilie les deux modèles d'interprétation antagonistes issus du droit romain : celui des contrats de droit strict et celui des contrats de bonne foi. La volonté des contractants est placée au centre de ce système. Elle est considérée comme le critère d'interprétation principal et autorise notamment le juge à se détacher de la lettre en cas d'ambiguïté du contrat. Bien plus, la volonté présumée des contractants justifie la mise en œuvre des autres critères d'interprétation. Ce système qui fait apparaitre le contrat comme un acte régi par la volonté des parties a été reçu par la pratique et les auteurs de droit français et a exercé une influence notoire sur les auteurs du Code civil de 1804.
Auteur
DRAND, Céline
Année
2004
Type
Thèse
Pages
419 p.
Mot-clé
Conventions
Droit privé
Interprétation
Ancien Régime
Francesco Mantica
Coutumes - Coutumiers
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Contrats de droit strict
Contrats de bonne foi
Droit privé
Interprétation
Ancien Régime
Francesco Mantica
Coutumes - Coutumiers
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Contrats de droit strict
Contrats de bonne foi