Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association, genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels.

Contenu

Titre

L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association, genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels.

Auteur

MERLET (sous la dir. de), Jean-François

Résumé

Présentation de l'ouvrage :
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.

Editeur

Paris, les Éditions des Journaux Officiels

Année

2000

Type

Monographie

Pages

XIX-1007 p.

ISBN

9782110749390

Mot-clé

Associations
Loi du 1er juillet 1901
Lois - Législation (depuis 1789)

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