L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association, genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels.
Contenu
Titre
L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association, genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels.
Auteur
MERLET (sous la dir. de), Jean-François
Résumé
Présentation de l'ouvrage :
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
Editeur
Paris, les Éditions des Journaux Officiels
Année
2000
Type
Monographie
Pages
XIX-1007 p.
ISBN
9782110749390
Mot-clé
Associations
Loi du 1er juillet 1901
Lois - Législation (depuis 1789)
Loi du 1er juillet 1901
Lois - Législation (depuis 1789)