Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume.
Contenu
Titre
Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume.
Edition
In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.Voir également : <i>La famille, la Loi, l'État, de la Révolution au Code civil</i>, Paris, 1989, p. 261-273.
Auteur
BART, Jean
Editeur
Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17
Année
2003
Type
Article
Pages
p. 631-645
Mot-clé
Code
Codification
Unification
Révolution française
XVIIIe
Histoire de la codification
Codification
Unification
Révolution française
XVIIIe
Histoire de la codification