Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume.

Contenu

Titre

Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume.

Edition

In : Jean BART, <i>Du droit de la Province au droit de la Nation, recueil d'articles</i>.Voir également : <i>La famille, la Loi, l'État, de la Révolution au Code civil</i>, Paris, 1989, p. 261-273.

Auteur

BART, Jean

Editeur

Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, vol. 17

Année

2003

Type

Article

Pages

p. 631-645

Mot-clé

Code
Codification
Unification
Révolution française
XVIIIe
Histoire de la codification

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