L'innovation au Conseil d'État.

L'innovation au Conseil d'État.
In : <i>Nonagesimo anno</i>. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet.

MONNIER, François

Paris, P.U.F.

1999

Article

p. 541-564

Histoire de l'Administration
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Contentieux administratif
Avis
Commissaires du gouvernement