Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

L'innovation au Conseil d'État.

Contenu

Titre

L'innovation au Conseil d'État.
In : <i>Nonagesimo anno</i>. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet.

Auteur

MONNIER, François

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1999

Type

Article

Pages

p. 541-564

Mot-clé

Histoire de l'Administration
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Contentieux administratif
Avis
Commissaires du gouvernement

Thésaurus