Un parlement dijonnais au secours des prisonniers ? L'arrêt de règlement du 21 juin 1706.
Contenu
Titre
Un parlement dijonnais au secours des prisonniers ? L'arrêt de règlement du 21 juin 1706.
Résumé de l'article :
L'arrêt de règlement du Parlement de Dijon sur les prisons de 1706 avait essentiellement vocation à rappeler des dispositions (souvent mal respectées) du Titre XIII de l'Ordonnance de 1670 : l'autorité du roi demeurant il est vrai toute relative dans un espace carcéral qui n'était hélas pas réservé à des personnes condamnées. L'arrêt témoigne bien de l'intérêt des parlementaires pour le sort de prisonniers constamment menacés par les abus (évoqués de manière détaillée) du personnel pénitentiaire, qui sont ici l'objet d'une indiscutable suspicion. Sans doute sensibles à la dégradation des conditions de vie des prisonniers (dans le contexte dramatique d'un royaume en guerre), les parlementaires dijonnais ont alors tenté de limiter les effets des inégalités économiques entre les prisonniers, de garantir le respect de leur dignité et d'améliorer leurs conditions de détention.
Résumé de l'article :
L'arrêt de règlement du Parlement de Dijon sur les prisons de 1706 avait essentiellement vocation à rappeler des dispositions (souvent mal respectées) du Titre XIII de l'Ordonnance de 1670 : l'autorité du roi demeurant il est vrai toute relative dans un espace carcéral qui n'était hélas pas réservé à des personnes condamnées. L'arrêt témoigne bien de l'intérêt des parlementaires pour le sort de prisonniers constamment menacés par les abus (évoqués de manière détaillée) du personnel pénitentiaire, qui sont ici l'objet d'une indiscutable suspicion. Sans doute sensibles à la dégradation des conditions de vie des prisonniers (dans le contexte dramatique d'un royaume en guerre), les parlementaires dijonnais ont alors tenté de limiter les effets des inégalités économiques entre les prisonniers, de garantir le respect de leur dignité et d'améliorer leurs conditions de détention.
Auteur
HOARAU, Fabrice
Année
2017
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2017, tome 74, p. 305-320
Mot-clé
Parlement de Dijon - Parlement de Bourgogne
Arrêts de règlement
Prisons - Bagnes - Établissements pénitentiaires - Prisonniers - Prisonnières
XVIIIe
Arrêts de règlement
Prisons - Bagnes - Établissements pénitentiaires - Prisonniers - Prisonnières
XVIIIe