Une minorité méconnue : les « mésusants » forestier du comté de Bourgogne dans la seconde moitié du XIVe siècle. (Approche quantitative). · Bibliographie d'histoire du droit en langue française · Bibliographie numérique d'histoire du droit

Une minorité méconnue : les « mésusants » forestier du comté de Bourgogne dans la seconde moitié du XIVe siècle. (Approche quantitative).

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Une minorité méconnue : les « mésusants » forestier du comté de Bourgogne dans la seconde moitié du XIVe siècle. (Approche quantitative).
Résumé de l'article :
Dans la première moitié du XIVe siècle, pendant la première union bourguignonne sous Eudes IV (1330-1349), le comté de Bourgogne fut pourvu d'une institution nouvelle : la gruerie. Chargée d'administrer et de gérer les eaux et forêts du domaine princier, elle a laissé une série de comptes couvrant plus d'un demi-siècle d'histoire. C'est dans les recette que le poste des « amendes des bois banaux » permet de rechercher les « mésusants » ou braconnier forestiers. l'étude porte sur 1 024 coupables de 1353-1354 à 1367-1368 et montre les difficultés à comptabiliser avec précision des fautifs. L'article sera suivi de deux autres publications : l'identification des délinquants et leurs fautes ; les peines auxquelles ils furent condamnés.