Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La Cour de cassation à l'aune des rapports entre pouvoirs. De sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l'aube d'une mutation de la fonction juridictionnelle (1832-1936). [Belgique]. [Thèse].

Contenu

Titre

La Cour de cassation à l'aune des rapports entre pouvoirs. De sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l'aube d'une mutation de la fonction juridictionnelle (1832-1936). [Belgique]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve (2010).

Auteur

MULLER, Françoise

Année

2010

Type

Thèse

Mot-clé

Belgique
Cour de Cassation
Histoire de la justice
XIXe, XXe

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