Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Cour de cassation (Belgique)
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Cour de cassation (Belgique)
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La Cour de cassation à l'aune des rapports entre pouvoirs. De sa naissance dans le modèle classique de la séparation des pouvoirs à l'aube d'une mutation de la fonction juridictionnelle (1832-1936). [Belgique]. [Thèse].
MULLER, Françoise, 2010
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