Les dessous de dame Lamotte : une « navrante » et « lamentable » aventure. Vichy et la patrimoine agricole. À Propos d'un « Grand arrêt de la jurisprudence administrative » : Ministère de l'Agriculture c/ Dame Lamotte.
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Titre
Les dessous de dame Lamotte : une « navrante » et « lamentable » aventure. Vichy et la patrimoine agricole. À Propos d'un « Grand arrêt de la jurisprudence administrative » : Ministère de l'Agriculture c/ Dame Lamotte.
Résumé de l'article :
On sait que le dernier épisode de cette fameuse affaire, apparemment l'arrêt du Conseil d'État du 17 février 1950, est devenu un « grand arrêt de la jurisprudence administrative » : « Ministère de l'Agriculture c/ Dame Lamotte ». Cet arrêt étige le droit au recours contre tout acte administratif comme « principe général du droit ». Principe repris depuis, par l'article 13 de la Convention européenne des droit de l'homme : « Toutes personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'une recours effectif de vant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ». Toutefois l'examen sur le terrain, aux archives départementales de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, des pièces abondantes de ce dossier, et quelques recherches collatérales, semblent démontrer que l'affaire n'est peut-être pas aussi simple qu'on a pu l'écrire. S'il nest pas sûr qu'elle commece en 1941, elle ne se termine certainement pas en 1950, fût-ce pas un « grand arrêt », mais dans le meilleur des cas au début de l'année 1957... Tout d'abord, à bine des égards, cette affaire est une « navrante » ou « lamentable aventure », comme on a pu l'écrire, parsemée de drames, et une fois encore, on pourra se demander si, au-delà de l'affirmation de grands principes par le Conseil d'État, la raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure. Enseuite, s'il n'est pas question de mettre en cause la valeur du principe posé par la haute assemblée, on peut s'interroger sur la compétence d'une administration qui, à tous les échelons, et au-delà de Vichy, a mis en œuvre très maladroitement un dispositif, et a ainsi offert au Conseil d'État, dès 1942, une occasion d'affirmer, à bon compte, son indépendance, alors qu'on eût aimé qu'il le fit avec autant de fermeté sur d'autre sujets, moins faciles et plus graves.
Résumé de l'article :
On sait que le dernier épisode de cette fameuse affaire, apparemment l'arrêt du Conseil d'État du 17 février 1950, est devenu un « grand arrêt de la jurisprudence administrative » : « Ministère de l'Agriculture c/ Dame Lamotte ». Cet arrêt étige le droit au recours contre tout acte administratif comme « principe général du droit ». Principe repris depuis, par l'article 13 de la Convention européenne des droit de l'homme : « Toutes personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'une recours effectif de vant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ». Toutefois l'examen sur le terrain, aux archives départementales de l'Ain, à Bourg-en-Bresse, des pièces abondantes de ce dossier, et quelques recherches collatérales, semblent démontrer que l'affaire n'est peut-être pas aussi simple qu'on a pu l'écrire. S'il nest pas sûr qu'elle commece en 1941, elle ne se termine certainement pas en 1950, fût-ce pas un « grand arrêt », mais dans le meilleur des cas au début de l'année 1957... Tout d'abord, à bine des égards, cette affaire est une « navrante » ou « lamentable aventure », comme on a pu l'écrire, parsemée de drames, et une fois encore, on pourra se demander si, au-delà de l'affirmation de grands principes par le Conseil d'État, la raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure. Enseuite, s'il n'est pas question de mettre en cause la valeur du principe posé par la haute assemblée, on peut s'interroger sur la compétence d'une administration qui, à tous les échelons, et au-delà de Vichy, a mis en œuvre très maladroitement un dispositif, et a ainsi offert au Conseil d'État, dès 1942, une occasion d'affirmer, à bon compte, son indépendance, alors qu'on eût aimé qu'il le fit avec autant de fermeté sur d'autre sujets, moins faciles et plus graves.
Auteur
VAYROU, Georges
Année
2015
Type
Article
Numéro
2015, tome 72, p. 189-222
Mot-clé
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Dame Lamotte
Arrêts du Conseil d'État
Régime de Vichy - État français
Agriculture
Dombes (Ain)
Terres vaines et vagues
Montluel (Ain)
Villes - Villages
Droit de propriété
Chasse
Exploitations agricoles
XXe
Jurisprudence administrative
Dame Lamotte
Arrêts du Conseil d'État
Régime de Vichy - État français
Agriculture
Dombes (Ain)
Terres vaines et vagues
Montluel (Ain)
Villes - Villages
Droit de propriété
Chasse
Exploitations agricoles
XXe