Le socialisme municipal dans la jurisprudence et la doctrine du Conseil d'État (fin XIXe-milieu XXe siècle).
Contenu
Titre
Le socialisme municipal dans la jurisprudence et la doctrine du Conseil d'État (fin XIXe-milieu XXe siècle).
Résumé de l'article :
Les problèmes sociaux ont poussé l'État à intervenir de plus en plus souvent dans l'économie. Le modèle de l'État producteur, de l'État patron a été suivi par les collectivités locales, les municipalités surtout, qui ont multiplié les régies communales. Ce qui d'une façon quelque peu abusive est appelé « le socialisme municipal » n'a pas de rapport direct avec les doctrines socialistes révolutionnaires. C'est une réponse faite par des réformistes à la crise engendrée par le libéralisme. Malgré les conséquences limitées des réalisations en ce domaine, les économistes et les juristes dans leur grande majorité ont d'abord combattu avec virulence une doctrine et une pratique que l'emploi de mots phares rattachait à la subversion sociale. Le Conseil d'État et les professeurs les plus éminents du droit administratif ont d'abord condamné sans ambages les interventions économiques des communes. Mais la position du Conseil d'État va se transformer sous le poids des circonstances sans qu'il existe de rupture brutale ; une évolution sensible, amorcée au lendemain de la première guerre mondiale, va transformer une doctrine sulfureuse en une simple technique administrative.
Résumé de l'article :
Les problèmes sociaux ont poussé l'État à intervenir de plus en plus souvent dans l'économie. Le modèle de l'État producteur, de l'État patron a été suivi par les collectivités locales, les municipalités surtout, qui ont multiplié les régies communales. Ce qui d'une façon quelque peu abusive est appelé « le socialisme municipal » n'a pas de rapport direct avec les doctrines socialistes révolutionnaires. C'est une réponse faite par des réformistes à la crise engendrée par le libéralisme. Malgré les conséquences limitées des réalisations en ce domaine, les économistes et les juristes dans leur grande majorité ont d'abord combattu avec virulence une doctrine et une pratique que l'emploi de mots phares rattachait à la subversion sociale. Le Conseil d'État et les professeurs les plus éminents du droit administratif ont d'abord condamné sans ambages les interventions économiques des communes. Mais la position du Conseil d'État va se transformer sous le poids des circonstances sans qu'il existe de rupture brutale ; une évolution sensible, amorcée au lendemain de la première guerre mondiale, va transformer une doctrine sulfureuse en une simple technique administrative.
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, tome 56, p. 277-291
Mot-clé
Socialisme municipal
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
XIXe, XXe
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
XIXe, XXe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].