Sur un conflit de juridiction entre le Parlement de Bretagne et la Chambre des comptes de Nantes. [Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique].
Contenu
Titre
Sur un conflit de juridiction entre le Parlement de Bretagne et la Chambre des comptes de Nantes. [Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique].
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Rennes 1 (sans date).
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Rennes 1 (sans date).
Edition
Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J/136
Auteur
LARMINAT, Hervé de
Année
1995 (?)
Type
Mémoire
Pages
94 p.
Mot-clé
Parlement de Bretagne - Parlement de Rennes
Chambre des Comptes de Bretagne
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Conflits de juridiction
XVIIe, XVIIIe
Chambre des Comptes de Bretagne
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Nantes (Loire-Atlantique)
Villes - Villages
Conflits de juridiction
XVIIe, XVIIIe
URL
https://memhouest.nakalona.fr/items/show/18236