L'insinuation des actes emportant transfert de propriété à titre onéreux dans l'ancien droit français.
Contenu
Titre
L'insinuation des actes emportant transfert de propriété à titre onéreux dans l'ancien droit français.
Mélanges Paul Fournier
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
Mélanges Paul Fournier
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
Auteur
REGNAULT, Henri
Editeur
Paris, Sirey
Année
2029
Type
Article
Pages
P. 665-683
Mot-clé
Insinuation des actes
Droit de propriété
Ventes immobilières
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Droit de propriété
Ventes immobilières
XVIe, XVIIe, XVIIIe