Le cadre législatif et constitutionnel des assemblées locales du XIXe siècle au début du XXe siècle
Contenu
Titre
Le cadre législatif et constitutionnel des assemblées locales du XIXe siècle au début du XXe siècle
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2008-2009).
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Poitiers (2008-2009).
Auteur
MOHATTA, Ismahane
Année
2009
Type
Mémoire
Mot-clé
Administration locale
Assemblées locales
Conseils généraux
Conseils d'arrondissements
Conseils municipaux
Cadre législatif
Histoire constitutionnelle
XIXe, XXe
Assemblées locales
Conseils généraux
Conseils d'arrondissements
Conseils municipaux
Cadre législatif
Histoire constitutionnelle
XIXe, XXe