Le mariage dans les projets de Cambacérès de Code civil (1793-1796)

Le mariage dans les projets de Cambacérès de Code civil (1793-1796)
Mémoire de D.E.S., Histoire du droit, Rennes 1 (1965).

JUGAULT, Joseph

1965

Mémoire

Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824)
Juristes - Jurisconsultes
Mariages
Projets de codification
Révolution française
Code civil
XVIIIe