Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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"Le jury criminel, son histoire, ses problèmes". Discours de rentrée à l’audience solennelle de la cour d’appel d’Orléans, 16 septembre 197

Contenu

Titre

"Le jury criminel, son histoire, ses problèmes". Discours de rentrée à l’audience solennelle de la cour d’appel d’Orléans, 16 septembre 197

Auteur

DUPIN de BEYSSAT, Gabriel

Editeur

Orléans, La cour d’appel

Année

1971

Type

Monographie

Pages

34 p.

Mot-clé

Discours de rentrée (cours d'appel)
Jury criminel
Justice criminelle
Révolution française
XVIIIe

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