Le délai d'appel contre les décisions "tunisiennes". La même cour d'appel pour une colonie et un protectorat.
Contenu
Titre
Le délai d'appel contre les décisions "tunisiennes". La même cour d'appel pour une colonie et un protectorat.
In : Nadia Auzary-Schmaltz (sous la dir. de), <i>La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie</i>.
In : Nadia Auzary-Schmaltz (sous la dir. de), <i>La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie</i>.
Auteur
FABRE, Martine
Editeur
Paris, Maisonneuve & Larose, Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 87-106
Mot-clé
Tunisie (protectorat)
Histoire de la justice
Juridictions coloniales
Cours d'appel - Juridictions d'appel
XIXe, XXe
Histoire de la justice
Juridictions coloniales
Cours d'appel - Juridictions d'appel
XIXe, XXe