Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Dimensions internationales de l'installation de la justice française en Tunisie. La négociation de l'abandon des justices consulaires.

Contenu

Titre

Dimensions internationales de l'installation de la justice française en Tunisie. La négociation de l'abandon des justices consulaires.
In : Nadia Auzary-Schmaltz (sous la dir. de), <i>La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie</i>.

Auteur

DEPERCHIN, Annie

Editeur

Paris, Maisonneuve & Larose, Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 29-41

Mot-clé

Tunisie (protectorat)
Histoire de la justice
Juridictions coloniales
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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