La Cour d'Appel de Tunis : une création tardive (juin 1941). [Tunisie, protectorat].
Contenu
Titre
La Cour d'Appel de Tunis : une création tardive (juin 1941). [Tunisie, protectorat].
In : Nadia Auzary-Schmaltz (sous la dir. de), <i> La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie</i>.
In : Nadia Auzary-Schmaltz (sous la dir. de), <i> La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie</i>.
Auteur
NOUREDDINE, Ali
Editeur
Paris, Maisonneuve & Larose, Tunis, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 107-122
Mot-clé
Tunis (Tunisie)
Villes - Villages
Tunisie (protectorat)
Cours d'appel - Juridictions d'appel
XXe
Villes - Villages
Tunisie (protectorat)
Cours d'appel - Juridictions d'appel
XXe