Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction consulaire à Tours (1565-1903). [Indre-et-Loire].

Contenu

Titre

La juridiction consulaire à Tours (1565-1903). [Indre-et-Loire].
Mémoires de la Société archéologique de Touraine, 1904, tome 43, p. 1-93.

Auteur

FAYE, Henry

Editeur

Tours, Imprimerie de Bousrez

Année

1903

Pages

94 p.

Mot-clé

Tours (Indre-et-Loire)
Villes - Villages
Touraine (Indre-et-Loire)
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe

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