Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Tribunal de commerce des Sables-d'Olonne. [Vendée].

Contenu

Titre

Le Tribunal de commerce des Sables-d'Olonne. [Vendée].

Auteur

PERRAY, A.-M.

Année

1983

Type

Article

Titre du périodique

Bulletin de la Société Olona. Groupe d'études archéologiques, historiques, géographiques, maritimes et littéraires. [Les Sables-d'Olonne, Vendée]

Numéro

1983, n° 103, p. 6-14

Mot-clé

Les Sables -d'Olonne (Vendée)
Villes - Villages
Poitou
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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