Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction consulaire de Rouen (1556-1905). [Seine-Maritime].

Contenu

Titre

La juridiction consulaire de Rouen (1556-1905). [Seine-Maritime].

Auteur

FAUCON, G.-H.

Editeur

Évreux, Imprimerie Hérissay

Année

1905

Type

Monographie

Pages

XII-302 p.

Mot-clé

Rouen (Seine-Maritime)
Villes - Villages
Normandie
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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