Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Cent ans de justice consulaire à Pontoise 1899-1999. [Val-d'Oise].

Contenu

Titre

Cent ans de justice consulaire à Pontoise 1899-1999. [Val-d'Oise].

Auteur

GARRABOS, Jean-Claude

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000 (15-16 septembre), p. 1591-1597

Mot-clé

Pontoise (Val-d'Oise)
Villes - Villages
Vexin français
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
XIXe, XXe

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