Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Documents concernant le tribunal de commerce de Niort. [Deux-Sèvres].

Contenu

Titre

Documents concernant le tribunal de commerce de Niort. [Deux-Sèvres].

Auteur

FRAPPIER, Alphonse

Année

1849

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1849-1850, tome 13, p. 25-57

Mot-clé

Niort (Deux-Sèvres)
Villes - Villages
Poitou
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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