Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction commerciale à Niort . 1. Ses origines, ses causes, son fonctionnement, ses luttes. [Deux-Sèvres].

Contenu

Titre

La juridiction commerciale à Niort . 1. Ses origines, ses causes, son fonctionnement, ses luttes. [Deux-Sèvres].

Auteur

ANTOINE-MAIN,

Editeur

Niort, Imbert-Nicolas

Année

1989

Type

Monographie

Pages

111 p.

Mot-clé

Niort (Deux-Sèvres)
Villes - Villages
Poitou
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires

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