Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal de commerce de Morlaix au XIXe siècle, chronique d'une juridiction contestée. [Finistère].

Contenu

Titre

Le tribunal de commerce de Morlaix au XIXe siècle, chronique d'une juridiction contestée. [Finistère].
Actes du congrès de Morlaix.

Auteur

NOËL, Tangi

Année

2002

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2002, tome LXXX, p. 201-216

Mot-clé

Morlaix (Finistère)
Villes - Villages
Bretagne
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
XIXe

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